Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

2 Jour(s)
(14 Heures)
Ref: 5-RH-DPCE
Tarif: à partir de 700 €/Jour
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1. Introduction

  • Présentation générale des institutions représentatives du personnel

2. La mise en place des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des élections
  • L'élection des délégués du personnel
  • La mise en place du comité d'entreprise
  • Le contentieux de la désignation

3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel

  • Les missions des délégués du personnel
    • Missions spécifiques
    • Missions supplétives
  • Les attributions du comité d'entreprise
    • Attributions économiques
    • Attributions sociales et culturelles
    • Attributions du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et du comité de groupe

4. Le fonctionnement des institutions représentatives

  • L'organisation des délégués du personnel
  • L'organisation du CE
  • Les moyens d'action des institutions représentatives

5. Les moyens d'actions des organes représentatifs

  • L'attribution de la personnalité juridique
  • L'attribution du budget de fonctionnement
  • La mise à disposition d'un local
  • Le recours à expert
  • Le droit d'alerte

6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif

  • Les libertés de circulation et d'expression
  • L'attribution de crédits d'heures

7. Le statut protecteur des représentants du personnel

  • La protection en cas de rupture du contrat de travail
  • Le délit d'entrave

8. Les grands points du droit du travail

  • Les sources du droit du travail
  • Les juridictions du travail
  • L'inspection du travail
  • Le règlement intérieur
  • Réglementation et aménagement du temps du travail
  • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement)
  • Le chômage partiel
  • L'exercice du droit de grève
  • La formation professionnelle
  • La législation sur les travailleurs handicapés

  • Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel
  • Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat
  • Etre à même de bien représenter et assister les salariés
  • Participants :

  • Personnel RH, toute personne membre du CE ou DP

  • Prérequis :

    Aucun

    Méthodes pédagogiques

    La formation est basée sur des cas pratiques et la réalisation de documents professionnels par les stagiaires.
    Les méthodes pédagogiques s’appuient sur les méthodes actives adaptées aux adultes. Les stagiaires sont amenés à s’exprimer de façon à les impliquer et à créer un climat de groupe positif et interactif. Le formateur combine des exposés concis et des mises en situation. Écoute active et respect du rythme de chacun sont des priorités.


    Modalités pédagogiques

    Présentiel ou distanciel


    Moyens pédagogiques

    Formateur expert du domaine - 1 ordinateur, 1 support de cours version papier ou numérique, vidéo projecteur - tableau blanc


    Modalités d'évaluation

    Durant la formation, nous procédons à une évaluation formative tout au long de la formation.
    A la fin de chaque session, les stagiaires expriment leur satisfaction concernant la formation en utilisant notre système de vote interactif QuizzBox.
    Les stagiaires répondent à l’aide de télécommande, smartphone ou ordinateur, à un questionnaire de satisfaction.
    Ce questionnaire permet de vous fournir un compte rendu des points de vue des participants.
    Une validation des acquis basée sur les objectifs de la formation est réalisée en fin de session par le formateur ou à l’aide des certifications disponibles (Tosa, Pcie…).


    Public concerné

    Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle


    Accessibilité

    Notre site répond aux exigences qualité et normes ERP (Etablissement Recevant du Public).
    Nos locaux sont équipés pour accueillir des personnes à mobilité réduite : parking, portes à largeur requise, toilettes adaptées.
    Pour toute demande spécifique concernant l’accessibilité handicapée, merci de prendre contact directement avec notre référent, par téléphone, au 04.73.14.32.82 pour voir dans quelle mesure le handicap peut être pris en compte.

    Curriculum vitae des intervenants

    Nos formateurs disposent d’un haut niveau de savoir-faire pédagogique et d’un fort attachement à la relation humaine.
    La valeur ajoutée de notre pédagogie passe par l’échange et le transfert des connaissances entre les formateurs expérimentés et les formateurs juniors, enrichissant cet aspect pédagogique. Cela permet de garantir une pérennité dans nos compétences.
    Le plan de développement des compétences de nos salariés récense leurs actions de formation continue. Les salariés sont informés des dispositifs de formation et de qualification tout au long de la vie et savent où trouver les informations.
    En signant la charte, les formateurs s’engagent à se former et à actualiser et développer leurs compétences.
    Notre équipe se compose de 14 salariés dont 7 formateurs permanents et une équipe de développeurs, notamment sur Excel et Access, qui peuvent intervenir ponctuellement sur certaines formations techniques.


    Référent handicap

    Notre site répond aux exigences qualité et normes ERP (Etablissement Recevant du Public). Nos locaux sont équipés pour accueillir des personnes à mobilité réduite : parking, portes à largeur requise, toilettes adaptées.
    Pour toute demande spécifique concernant l’accessibilité handicapée, merci de prendre contact directement avec nous, Rachel Laidaoui - 04 73 14 32 82, pour voir dans quelle mesure le handicap peut être pris en compte.