L'essentiel du droit social

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(21 Heures)
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Tarif: à partir de 700 €/Jour
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1. Introduction

  • L'évolution historique du droit du travail
  • Les sources du droit du travail
  • Les organes du droit du travail

2. Le recrutement du salarié

  • Le choix
  • Le consentement des parties
  • Les formalités de recrutement

3. Le contrat de travail

  • Les critères
  • Le contenu
  • Les typologies :
    • CDD
    • CDI
    • Le travail temporaire

4. La période d'essai

  • La notion
  • La durée de la période d'essai
  • La rupture de la période d'essai

5. Les mesures disciplinaires

  • Le règlement intérieur
  • La notion de fautes et de sanctions
  • Les règles procédurales

6. La suspension du contrat de travail

  • Les principales causes
  • Les effets
  • Les illustrations
  • Le régime de la suspension en cas de maternité
  • Le régime de la suspension en cas de maladie

7. La modification du contrat de travail

  • La notion
  • Le régime juridique

8. La rupture du contrat de travail

  • La notion de licenciement et de démission
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement économique
  • Les autres modes de rupture
  • La transaction
  • La force majeure
  • La mise à la retraite

9. Les obligations de l'employeur

  • Les institutions représentatives : la délégation unique du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • La formation
  • La taxe d'apprentissage
  • L'effort à la construction
  • La taxe sur les salaires

  • Connaître les notions de droit social
  • Participants :

    Toute personne devant appliquer et faire appliquer le droit du travail


    Prérequis :

    Pas de prérequis spécifique

    Méthodes pédagogiques

    La formation est basée sur des cas pratiques et la réalisation de documents professionnels par les stagiaires.
    Les méthodes pédagogiques s’appuient sur les méthodes actives adaptées aux adultes. Les stagiaires sont amenés à s’exprimer de façon à les impliquer et à créer un climat de groupe positif et interactif. Le formateur combine des exposés concis et des mises en situation. Écoute active et respect du rythme de chacun sont des priorités.


    Modalités pédagogiques

    Présentiel ou distanciel


    Moyens pédagogiques

    Formateur expert du domaine - 1 ordinateur, 1 support de cours version papier ou numérique, vidéo projecteur - tableau blanc


    Modalités d'évaluation

    Durant la formation, nous procédons à une évaluation formative tout au long de la formation.
    A la fin de chaque session, les stagiaires expriment leur satisfaction concernant la formation en utilisant notre système de vote interactif QuizzBox.
    Les stagiaires répondent à l’aide de télécommande, smartphone ou ordinateur, à un questionnaire de satisfaction.
    Ce questionnaire permet de vous fournir un compte rendu des points de vue des participants.
    Une validation des acquis basée sur les objectifs de la formation est réalisée en fin de session par le formateur ou à l’aide des certifications disponibles (Tosa, Pcie…).


    Public concerné

    Salariés - Demandeur d'emploi - Reconversion professionnelle


    Accessibilité

    Notre site répond aux exigences qualité et normes ERP (Etablissement Recevant du Public).
    Nos locaux sont équipés pour accueillir des personnes à mobilité réduite : parking, portes à largeur requise, toilettes adaptées.
    Pour toute demande spécifique concernant l’accessibilité handicapée, merci de prendre contact directement avec notre référent, par téléphone, au 04.73.14.32.82 pour voir dans quelle mesure le handicap peut être pris en compte.

    Curriculum vitae des intervenants

    Nos formateurs disposent d’un haut niveau de savoir-faire pédagogique et d’un fort attachement à la relation humaine.
    La valeur ajoutée de notre pédagogie passe par l’échange et le transfert des connaissances entre les formateurs expérimentés et les formateurs juniors, enrichissant cet aspect pédagogique. Cela permet de garantir une pérennité dans nos compétences.
    Le plan de développement des compétences de nos salariés récense leurs actions de formation continue. Les salariés sont informés des dispositifs de formation et de qualification tout au long de la vie et savent où trouver les informations.
    En signant la charte, les formateurs s’engagent à se former et à actualiser et développer leurs compétences.
    Notre équipe se compose de 14 salariés dont 7 formateurs permanents et une équipe de développeurs, notamment sur Excel et Access, qui peuvent intervenir ponctuellement sur certaines formations techniques.


    Référent handicap

    Notre site répond aux exigences qualité et normes ERP (Etablissement Recevant du Public). Nos locaux sont équipés pour accueillir des personnes à mobilité réduite : parking, portes à largeur requise, toilettes adaptées.
    Pour toute demande spécifique concernant l’accessibilité handicapée, merci de prendre contact directement avec nous, Rachel Laidaoui - 04 73 14 32 82, pour voir dans quelle mesure le handicap peut être pris en compte.